Refaire une cour, une terrasse ou un seuil ne se traite pas de la même manière à Izon et dans le centre de Bordeaux. Une grande partie de la ville est en site patrimonial remarquable, et Saint-Émilion relève d’un périmètre protégé comparable. Voilà ce que cela change concrètement pour un chantier de carrelage.
Ce qui est soumis à autorisation
Dans un site patrimonial remarquable, sont soumis à autorisation les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles bâtis, ainsi que les interventions sur les parties non bâties, cours et jardins compris. Un sol extérieur visible depuis la rue, une terrasse, un muret ou un seuil entrent donc dans le champ, alors qu’un carrelage intérieur n’y entre pas.
- Intérieur d’un logement : pas d’autorisation, sauf plan de sauvegarde à l’étude visant aussi l’intérieur.
- Cour, courette, terrasse visible : autorisation nécessaire dès que l’aspect change.
- Modification d’ouverture, de clôture, de façade : autorisation également.
- Immeuble aux abords d’un monument historique : mêmes obligations, dans le périmètre délimité.
L’avis de l’architecte des bâtiments de France
Dans ces périmètres, l’ABF ne donne pas un simple avis : son accord est nécessaire. À défaut d’accord, l’autorisation ne peut pas être délivrée. C’est ce qui explique les refus de matériaux jugés inadaptés, ou les demandes de teinte et de calepinage particuliers dans les cours visibles.
Les délais à anticiper
- Déclaration préalable : deux mois d’instruction au maximum, dont un mois pour l’ABF.
- Permis de démolir ou permis de construire pour maison individuelle : trois mois, dont deux pour l’ABF.
- Autres permis : quatre mois, dont deux pour l’ABF.
Autrement dit, un projet de cour ou de terrasse en secteur protégé se prépare au moins deux à trois mois avant la date de chantier souhaitée. Le dossier se dépose en mairie.
En pratique, sur un chantier de carrelage
- On distingue dès le devis ce qui est intérieur, donc libre, et ce qui est extérieur et visible, donc soumis à autorisation.
- On évite de commander les matériaux avant d’avoir la réponse, surtout pour un sol extérieur en teinte marquée.
- On conserve les caractéristiques existantes quand c’est possible, un sol de cour en pierre ou en terre cuite étant en général mieux accepté qu’un grès cérame contemporain.
- On prévoit un plan B de calepinage ou de teinte, pour ne pas bloquer le chantier si une remarque revient.
Et à Saint-Émilion ou dans les autres communes
Saint-Émilion, son bourg et une partie de la juridiction sont eux aussi protégés, avec des exigences fortes sur les matériaux visibles. Plus largement, chaque commune de Gironde peut compter des périmètres autour d’un monument historique. Le réflexe est simple : avant un projet extérieur, un appel au service urbanisme de la mairie permet de savoir en cinq minutes si le terrain est concerné.
À lire aussi : le carrelage de terrasse, le carrelage en maison de maître et comment lire un devis.
Questions fréquentes sur les travaux en secteur protégé
Faut-il une autorisation pour carreler l’intérieur d’un logement à Bordeaux ?
Non. Les autorisations en site patrimonial remarquable visent ce qui modifie l’aspect extérieur. L’intérieur n’est concerné que si un plan de sauvegarde à l’étude le prévoit.
Une terrasse dans une cour intérieure est-elle concernée ?
Dès qu’elle modifie l’état d’une partie non bâtie ou qu’elle est visible, oui. La prudence consiste à poser la question au service urbanisme avant de commander les matériaux.
L’architecte des bâtiments de France peut-il refuser un matériau ?
Son accord est requis, donc oui, il peut demander un autre matériau, une autre teinte ou un autre calepinage. Sans son accord, l’autorisation n’est pas délivrée.
Combien de temps prend une déclaration préalable ?
Deux mois d’instruction au maximum dans ces périmètres, dont un mois pour l’ABF. Le dossier se dépose en mairie.
Qui monte le dossier ?
Le propriétaire, ou un professionnel pour son compte. MC Carreleur fournit le descriptif technique et les caractéristiques des matériaux à joindre au dossier.
Sources : Ministère de la Culture, travaux en site patrimonial remarquable et arrêté du 14 février 2019 sur le périmètre du SPR de Bordeaux. Cet article est informatif : la règle applicable à votre adresse se vérifie auprès du service urbanisme de votre commune.
